SOCIETE ANONYME DES EDITIONS DE LA DEPECHE Société Anonyme
Numéro de dépôt :
94550498
Date de dépôt :
22/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/12/2014
Présentation de la marque LA DEPECHE
Déposée le 22 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME DES EDITIONS DE LA DEPECHE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA DEPECHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-04 du 27 janvier 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME DES EDITIONS DE LA DEPECHE domicilié(e) 3 rue Jean Jaurès, Espace du Parvis,27000 EVREUX (dossier no 2275646) - 27000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 573 926 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 54, rue de Clichy,75009 PARIS (dossier no 2275646) - 75009 - France.
La marque LA DEPECHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94550498.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA DEPECHE est expirée depuis le 22 décembre 2014.
SOCIETE ANONYME DES EDITIONS DE LA DEPECHE a également déposé les autres marques suivantes : LE JOURNAL D'EVREUX
SOCIETE ANONYME DES EDITIONS DE LA DEPECHE Société Anonyme - 3 rue Jean Jaurès, Espace du Parvis,27000 EVREUX (dossier no 2275646) - 27000 - France - SIREN 775573926
CABINET JOLLY - 54, rue de Clichy,75009 PARIS (dossier no 2275646) - 75009 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-22
Inscription le 4 août 1997 - Gage constitué n°240919 - Publication au BOPI 1997-08-04
Inscription le 17 novembre 2004 - Changement d'adresse n°402840 - Publication au BOPI 2004-11-17
Renouvellement sans limitation le 17 novembre 2004 n°2275646 - Publication au BOPI 2004-11-17
Publication - Publication le 27 janv. 1995 au BOPI 1995-04
Produits de l'imprimerie; photographies.Edition de produits de l'imprimerie et de photographie
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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